La place du délégué du personnel au sein de l’entreprise

Après avoir atteint l’effectif de 11 salariés, l’entreprise se doit de nommer des représentants du personnel nommés des délégués du personnel.

Cette formation a pour but d’accompagner le délégué dans un rôle bien particulier pour lequel il aura été directement élu par les autres collaborateurs.

Une ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel en une seule instance, le comité social et économique. Des décrets d’application restent à paraître. Cette page sera mise à jour dès la parution de ces textes. La formation sera adaptée à cette nouvelle institution : le comité social et économique. 

Module 1 : La mise en place en place des délégués du personnel dans l’entreprise

Module 2 : Les fonctions du délégué du personnel

  • Gestion du temps passé à l’accomplissement de ses tâches
  • Statut et prérogatives du délégué du personnel
  • Le droit d’accès à certaines informations
  • La communication avec les autres salariés

Module 3 : Le pouvoir du délégué du personnel

  • Pouvoir de présenter des réclamations
  • Gardien des droits et libertés fondamentales
  • A la place d’un « CE » ou d’un « CHSCT »
  • Ses relations avec l’inspecteur du travail

Durée de la formation : 1 journée

Tarif de la formation : 480 euros TTC/personne

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